Politique de confidentialité

Article 1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.). Il permet d’enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet.

Article 2 Sur quelle base légale collectons-nous vos données ?

La base légale de la collecte de données par des cookies non essentiels est le consentement de l’utilisateur du site à une ou plusieurs finalités spécifiques. Nous nous engageons à ne collecter aucune de vos données sans avoir obtenu préalablement votre consentement exprès.

Article 3 Quelles informations sont collectées et pourquoi ?

L’utilisation de cookies nous permet de collecter des informations en lien avec votre terminal.

Nous utilisons plusieurs types de cookies, chacun ayant une finalité propre.

Article 4 Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Si vous donnez votre consentement à l’utilisation de cookies, celui-ci est acquis pour une période de 13 mois, hors cas de retrait du consentement (article 6.1 de la présente Politique de confidentialité). Vos données sont donc conservées pour une durée maximale de 13 mois. A l’issue de ce délai, nous devrons à nouveau obtenir votre consentement préalablement à tout dépôt ou toute lecture de cookies sur votre terminal.

Article 5 Qui a accès à vos données ?

Article 5.1 Notre site

Le responsable de traitement des données collectées par le site www.sioen.fr est Maître SIOËN-GALLINA. Le site www.sioen.fr est sécurisé, et nous nous engageons à traiter vos données selon les mesures de sécurité nécessaires. Néanmoins nous tenons à vous informer qu’il existe des risques éventuels liés à la transmission des données.

Article 5.2 Nos partenaires

Des cookies tiers sont déposés sur notre site internet. Les informations collectées par ces cookies sont traitées par les tiers partenaires.

Les tiers partenaires sont :

• Google®, propriétaire du cookie Google Analytics ;
• Oracle® (à vérifier avec le webmaster), propriétaire du cookie AddThis ;
• Facebook®, propriétaire du cookie Facebook Connect.

L’utilisation de cookies par ces partenaires est soumise à leur propre politique de confidentialité. Notre site n’a aucun contrôle sur cette utilisation.

En savoir plus sur l’utilisation du cookie Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Contact : https://support.google.com/analytics/troubleshooter/3045965?hl=fr

En savoir plus sur l’utilisation du cookie AddThis : https://www.oracle.com/legal/privacy/addthis-privacy-policy.html
Contact : https://oracle.ethicspointvp.com/custom/oracle/dp/en/form_data.asp

En savoir plus sur l’utilisation du cookie Facebook Connect : https://www.facebook.com/policies/cookies/
Contact : https://www.facebook.com/help/contact/367438723733209?_rdr

Article 6 Comment refuser ou paramétrer la collecte de vos données ?

Article 6.1 Via notre site

Vous avez la possibilité soit d’accepter tous les cookies soit de tous les refuser soit de les paramétrer en cliquant sur « Personnaliser » dans le bandeau cookies situé en haut des pages du site internet soit en cliquant à tout moment en bas à droite sur « Gestion des services ».

Vous pouvez retirer à tout moment et gratuitement votre consentement :

• En refusant les cookies ou en les acceptant via « Gestion de services » disponible sur toutes les pages du site en bas à droite ;
• Soit en paramétrant votre navigateur comme indiqué à l’article 6.2. de la présente Politique de confidentialité ».

Article 6.2 Via votre navigateur

Article 6.2.1 Utiliser l’option « Navigation privée »

L’option « Navigation privée » est activable depuis n’importe quel navigateur, et vous permet de ne pas enregistrer certaines informations au cours de votre session de navigation, notamment les cookies traceurs déposés par les sites que vous avez visités. Néanmoins, même en utilisant cette option, les cookies continuent d’être déposés et donc potentiellement de transmettre en temps réel des informations au site que vous visitez.

Article 6.2.2 Supprimer les cookies déjà déposés sur votre terminal

Navigateur Chrome
1. Se rendre dans Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page)
2. Cliquer sur Paramètres de contenu
3. Cliquer sur Cookies et données de site
4. Rechercher les cookies à supprimer et cliquer sur OK

Navigateur Firefox
1. Se rendre dans Menu > Options > Onglet « Vie privée »
2. Cliquer sur Afficher les cookies
3. Rechercher les cookies à supprimer et cliquer sur Supprimer les cookies

Navigateur Internet Explorer
1. Se rendre dans Menu > Options Internet > Onglet « Général » > Rubrique « Historique de navigation »
2. Cliquer sur Supprimer
3. Cocher la case Cookies
4. Cliquer sur Supprimer

Article 6.2.3 Gérer les cookies via votre navigateur

Navigateur Chrome
1. Se rendre dans Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page)
2. Cliquer sur Paramètres de contenu
3. Cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers
4. Cliquer sur OK pour valider votre choix

Navigateur Firefox
1. Se rendre dans Menu > Options > Onglet « Vie privée »
2. Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
3. Décocher la case « Accepter les cookies tiers »

Navigateur Internet Explorer
1. Se rendre dans Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité »
2. Cliquer sur Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés
3. Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »
4. Sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties »

Article 6.2.4 En savoir plus

En savoir plus sur la gestion des cookies via Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

En savoir plus sur la gestion des cookies via Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

En savoir plus sur la gestion des cookies via Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour gérer vos préférences cookies via un autre navigateur, rendez-vous dans le menu d’aide de votre navigateur.

Article 7 Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez aussi du droit de vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, adresser votre demande :

- Par mail : stephaniesioen@sioen.fr
- Par courrier : Me Stéphanie SIOËN-GALLINA, 64, rue Montgrand - BP 80358 - 13177 Marseille cedex 20.

Dans l’hypothèse, où il y aurait un doute sur l’identité du demandeur, Me SIOËN-GALLINA a la possibilité de vous demander la copie d’une pièce d’identité. La copie de cette pièce d’identité sera supprimée dans un délai de 6 mois à compter de la demande.

Le cabinet vous adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de l’exercice du droit. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Maître SIOËN-GALLINA en informera la personne dans le mois de sa demande.

En cas de réponse non satisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.