Expertise

Propriété Intellectuelle

Valorisation de votre Patrimoine immatériel et de vos créations Audit juridique et contractuel de votre patrimoine immatériel Mise en œuvre d’une politique de valorisation et de gestion de votre patrimoine immatériel (marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, savoir-faire…) ; Exploitation et protection ; Mise en place d’une stratégie précontentieuse et contentieuse, la défense de vos droits d ...

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Internet - Informatique

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants : Site Internet Rédaction de contrats de développement de site Internet, d’hébergement, de référencement, de régie publicitaire, de maintenance et d’échange de liens. Audit de site Internet ; Mise en conformité de site Internet au regard de la législation en vigueur ; Rédaction des mentions légales, des conditions génér ...

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Protection des données personnelles

Sauf exceptions, tout professionnel est amené à traiter des données personnelles. Par conséquent, tout professionnel doit se conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la LIL (Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Parce que les besoins et les priorités de chacun peuvent être différents, le Cabinet propose soit des prestations à la carte soit une assistan ...

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Droit fiscal - Droit des sociétés

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans : La détermination des stratégies juridiques et fiscales, des options préalables à la constitution de structures civile, patrimoniale et commerciale. La création d’entreprise (formalités, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés). Le suivi juridique des assemblées et conseils d’administration. La négociation et la mise en place de pactes d’ac ...

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E-commerce - Contrat

Site Internet – Application web Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d’utilisation, de mentions légales Assistance dans le cadre de la gestion de réclamation de consommateurs (droit de rétractation, délai de livraison, produit non-conforme etc…) Assistance dans le cadre de médiation (médiation de la consommation) Sécurisation juridique de site web au regard ...

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Médiation

Qu’est-ce que la Médiation ? La médiation est processus confidentiel permettant aux parties de trouver par elle-même une solution à leur différend. Il existe deux types de médiation : La médiation conventionnelle : elle est initiée par les parties de manière spontanée ou bien en application d’une clause de médiation prévue dans le contrat liant les parties entre elles. La mé ...

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Nos honoraires

Temps passé Sauf accord pour un honoraire forfaitaire : Les honoraires sont toujours calculés en fonction du temps consacré aux missions qui nous sont confiées. Le taux horaire est situé entre 180 € HT et 250 € HT en fonction de la nature du dossier et du projet du client. Estimation Suivant la nature du dossier, nous sommes en mesure de vous donner, à titre indicatif, une estimation de l’honoraire global au temps passé. Cette ...

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