Expertise

Droit de la Propriété Intellectuelle

Valorisation de votre Patrimoine immatériel et de vos créations Audit juridique et contractuel de votre patrimoine immatériel Mise en œuvre d’une politique de valorisation et de gestion de votre patrimoine immatériel (marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, savoir-faire…) ; Exploitation et protection ; Mise en place d’une stratégie précontentieuse et contentieuse, la défense de vos droits d ...

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Droit internet - Informatique

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants : Site Internet Rédaction de contrats de développement de site Internet, d’hébergement, de référencement, de régie publicitaire, de maintenance et d’échange de liens. Audit de site Internet ; Mise en conformité de site Internet au regard de la législation en vigueur ; Rédaction des mentions légales, des conditions génér ...

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Protection des données personnelles

Le cabinet vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants : Audit de conformité en matière de données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Loi dite « Informatique et Libertés »). Assistance pour effectuer les formalités de déclarations simplifiées, normales ou d’autorisation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Rédaction de la politique de confidentia ...

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Droit fiscal - Droit des sociétés

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans : La détermination des stratégies juridiques et fiscales, des options préalables à la constitution de structures civile, patrimoniale et commerciale. La création d’entreprise (formalités, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés). Le suivi juridique des assemblées et conseils d’administration. La négociation et la mise en place de pactes d’ac ...

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E-commerce - Contrat

Site Internet – Application web Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d’utilisation, de mentions légales Assistance dans le cadre de la gestion de réclamation de consommateurs (droit de rétractation, délai de livraison, produit non-conforme etc…) Assistance dans le cadre de médiation (médiation de la consommation) Sécurisation juridique de site web au regard ...

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E-reputation

Le cabinet conseille et assiste les journalistes, les éditeurs de site Internet, les gestionnaires de forum de discussion, les modérateurs dans l’exercice de la liberté d’expression à savoir notamment : La diffamation ; L’injure ; L’exercice du droit de réponse : Conseil et rédaction d'un projet de réponse ; Action judiciaire civile ou pénale (tribunal correctionnel). Le droit de la personnalité conce ...

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Nos honoraires

Temps passé Sauf accord pour un honoraire forfaitaire : Les honoraires sont toujours calculés en fonction du temps consacré aux missions qui nous sont confiées. Le taux horaire est situé entre 180 € HT et 250 € HT en fonction de la nature du dossier et du projet du client. Estimation Suivant la nature du dossier, nous sommes en mesure de vous donner, à titre indicatif, une estimation de l’honoraire global au temps passé. Cette ...

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