Sauf exceptions, tout professionnel est amené à traiter des données personnelles. Par conséquent, tout professionnel doit se conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la LIL (Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Parce que les besoins et les priorités de chacun peuvent être différents, le Cabinet propose soit des prestations à la carte soit une assistance complète à la mise en conformité.
I. LES PRESTATIONS A LA CARTE
En fonction de vos besoins, le Cabinet réalise les missions suivantes :
Des AUDITS :
La REDACTION de documents à savoir :
Une ASSISTANCE à la mise en place de traitement de données personnelles (données nécessaires [principe de minimisation], finalité, informations à communiquer, consentement nécessaire ou non, base légale, destinataires, durée de conservation).
Le Cabinet vous assiste dans l’établissement de process pour gérer et répondre aux demandes d’accès des personnes concernées mais aussi en cas de faille de sécurité (qui, quoi, comment, dans quel délai, quel contenu).
Cette assistance peut aussi porter sur la détermination des différents statuts selon vos activités et les relations avec vos partenaires (responsable de traitement, responsable conjoint de traitement ou sous-traitant).
La FORMATION des membres du personnel, des mandataires sociaux et des associés.
Il est important notamment que les membres du personnel qui vont devoir se conformer à certains process, à de nouvelles règles plus ou moins contraignantes comprennent les raisons et l’enjeu de la mise en place de ces règles au regard du droit des données personnelles.
En fonction des demandes, l’objet des formations peut concerner :
II. MISSION D’ASSISTANCE A LA MISE EN CONFORMITE
Si vous souhaitez être assisté pendant toutes les phases de la mise en conformité de vos traitements et gestion des données personnelles, le Cabinet peut vous accompagner en s’adaptant à vos priorités.
Cette mission se déroule en plusieurs étapes :
ETAPE 1 : PHASE DECLARATIVE fondée sur un pré-diagnostic
ETAPE 2 : AUDIT JURIDIQUE sur place et sur pièces
ETAPE 3 : RAPPORT D’AUDIT permettant de mesurer l’écart entre la pratique au sein de l’entreprise et les règles légales en vigueur
ETAPE 4 : PLAN DE PRECONISATIONS
ETAPE 5 : MISE EN PLACE DES PRECONISATIONS en fonction des priorités juridiques et des priorités du client.
De manière concomitante, des formations peuvent être réalisées au sein de l’entreprise.