Droit fiscal - Droit des sociétés

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans :

• La détermination des stratégies juridiques et fiscales, des options préalables à la constitution de structures civile, patrimoniale et commerciale.
• La création d’entreprise (formalités, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés).
• Le suivi juridique des assemblées et conseils d’administration.
• La négociation et la mise en place de pactes d’actionnaires introduits notamment dans la cadre d’opérations de financement en capital risque ou en capital d’investissement.
• Assistance dans le cadre d’opérations de restructuration et de rapprochement notamment par voie de créations de filiales communes et de fusions.
• Assistance dans le cadre d’opérations relatives aux cessions et acquisitions d’actifs, de branches d’activités, de fonds de commerce et aux cessions de contrôle.
• Intervention dès la réalisation des audits préalables.
• Assistance dans la négociation, la gestion et le contentieux des garanties de passif.
• Support en matière de fiscalité du patrimoine, d’établissements des stratégies et des déclarations afférentes à l’ISF.
• Assistance en matière de contentieux fiscal.
• Assistance dans le cadre de négociation avec les services fiscaux.