Honoraires

• Temps passé
  Sauf accord pour un honoraire forfaitaire : Les honoraires sont toujours calculés en fonction du temps consacré aux missions qui nous sont confiées. Le taux horaire est situé entre 180 € HT et 250 € HT en fonction de la nature du dossier et du projet du client.
  
  
• Estimation
  Suivant la nature du dossier, nous sommes en mesure de vous donner, à titre indicatif, une estimation de l’honoraire global au temps passé. Cette estimation n’est pas figée et fait l’objet d’un nouveau calcul si l'évolution du dossier rend nécessaire une modification significative des prestations prévues. Si l’estimation transmise doit être dépassée compte tenu de l’évolution du dossier, nous vous en prévenons et n'engageons pas les prestations supplémentaires sans accord de votre part, sauf cas d'urgence rendant nécessaire l'accomplissement de prestations dans un but exclusivement conservatoire.
  
  
• Honoraires forfaitaires
  Lorsque la nature et la prévisibilité de la mission le permet, nous convenons avec vous d’un honoraire global et forfaitaire.
  
  
• Transparence
  Tous les temps passés qui vous sont facturés sont justifiés par la production de nos justificatifs de temps passés détaillés.
  
  
• Provision sur honoraires
  Une provision sur honoraire est susceptible d’être versée par le client à l’ouverture du dossier.
  
  
• Facturation périodique
  Sauf accord dérogatoire, une facture est émise mensuellement et de nature à couvrir les honoraires d’intervention, les frais et les débours engagés sur la période mensuelle écoulée.

Les frais supportés (à titre d’exemple, frais de déplacement, frais d’hébergement, etc…) par le cabinet dans l’exécution de sa mission sont refacturés pour leur montant exact.

Les débours concernent les montants à verser aux tiers institutionnels, administrations, et tiers intervenants pour les besoins de la réalisation et finalisation de la mission (notamment annonces légales, formalités au RCS, enregistrement à la recette des impôts, dépôt à l’INPI, OUEPI)

• Principe
  Les débours vous sont facturés directement par le tiers prestataire.
  
  
• Exception
  Paiement par le cabinet pour le compte du client. Dans le cas où notre cabinet en aurait fait l'avance, ils vous sont refacturés pour leur montant exact. Une demande de provision sur débours peut être demandée par notre cabinet. Chaque demande de provision donne lieu en fin de dossier à une facture détaillée.