E-reputation

Le cabinet conseille et assiste les journalistes, les éditeurs de site Internet, les gestionnaires de forum de discussion, les modérateurs dans l’exercice de la liberté d’expression à savoir notamment :

  • La diffamation ;
  • L’injure ;
  • L’exercice du droit de réponse : Conseil et rédaction d'un projet de réponse ;
  • Action judiciaire civile ou pénale (tribunal correctionnel).

Le droit de la personnalité concerne la protection des attributs de la personnalité à savoir la vie privée, l’image, la voix. Les nouvelles technologies multiplient les cas d’atteintes : blog, réseaux sociaux, forums de discussion, géolocalisation, cybersurveillance…

Le cabinet vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants :

  • La rédaction de contrat d’exploitation d’image, de voix, de nom …
  • Le respect de votre vie privée : suppression de contenu portant atteinte à votre vie privée sur tous supports écrit ou Internet (site Internet, journaux, moteur de recherche, blog, forum de discussion, réseaux sociaux…).
  • Revendication d’un droit à l’image (personne et bien).
  • Rédaction de mise en demeure.
  • Assistance dans le cadre d'une médiation.
  • Assistance et représentation dans le cadre de procédure judiciaire : procédure d’urgence (référé d’heure à heure, référé) et procédure au fond (diffamation, injure, atteinte à la vie privée.