resolution judiciaire d un contrat d edition
L’éditeur est tenu de respecter ses obligations contractuelles mais aussi le droit moral de son auteur.
Dans l’affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 3 novembre dernier, un auteur a sollicité la résolution judicaire de son contrat d’édition en se fondant sur plusieurs manquements contractuels de l’éditeur.
Il ressort ainsi du jugement que :
- L’éditeur a fait éditer le livre sous un titre différent que celui qui était prévu au contrat d’édition ;
- Le nom patronymique de l’auteur apparaissait sur le livre alors que le contrat prévoyait expressément la possibilité pour l’auteur d’éditer son livre sous un pseudonyme ;
- La mise en page du livre n’était pas conforme aux usages puisque les premières pages de chapitre étaient parfois sur une page impaire. De plus, la quatrième de couverture comportait deux erreurs ce qui portait atteinte à la crédibilité de l’auteur et au contenu du livre.
- Enfin, l’éditeur avait tardé à effectuer la reddition de comptes ne respectant pas là encore ses obligations contractuelles.
L’accumulation de ces manquements contractuels a permis à l’auteur d’obtenir la résolution judiciaire du contrat d’édition mais aussi celle du contrat accessoire que constituait le contrat d’adaptation audiovisuelle.