2xmoinscher.com est un courtier
Le statut d'hébergeur est toujours aussi attrayant. Cependant, il ne suffit plus de démontrer qu'on n'intervient pas, a priori, sur le contenu pour en bénéficier.
Le site 2xmoinscher.com est un site qui met en relation des vendeurs et des acheteurs mais pas seulement. Le Tribunal de commerce de Paris a répertorié et analysé l'ensemble des prestations offertes par ce site.
Ainsi, il en ressort que 2xmoinscher.com permet la recherche d'annonces grâce à des mots-clés pertinents, se fait désigner comme tiers de séquestre des échanges monétaires mais aussi organise l'anonymat des vendeurs et des acheteurs.
En se fondant sur l'ensemble de ces services, le tribunal a considéré que le site 2xmoinscher.com avait un rôle actif allant au-delà du rôle d'un hébergeur et lui a donc reconnu le statut de courtier en ligne.
La conséquence principale de l'application de ce statut est qu'un courtier est responsable du contenu mis en ligne.
Cependant, dans la présente affaire, la responsabilité de 2xmoinscher.com n'a pas été retenue car la société P2B, en demande, n'a pas démontré notamment le caractère contrefaisant des produits, objets de la procédure.
Tribunal de commerce de Paris, 31 mai 2013