Marques et Métavers: ce qu'il faut savoir

Vous êtes titulaire d'une ou plusieurs marques et vous vous demandez si vos marques bénéficient d'une protection dans le Métavers?

Ou encore, vous souhaitez déposer une marque pour protéger les produits et services virtuels que votre société veut exploiter dans le Métavers ?

Vous ne savez pas comment procéder ? Quelles classes choisir ? Comment rédiger vos libellés ?

Voici quelques conseils utiles avant de déposer votre marque :

  • Le préalable avant tout dépôt

Tout d’abord, avant de procéder au dépôt de sa marque, il faut être certain que sa marque sera exploitée dans le Métavers. Les coûts et investissements relatifs au développement d’une marque dans un monde virtuel sont importants. Une marque non exploitée est une marque qui risque la déchéance si elle n’est pas exploitée pendant cinq ans.

  • Vous êtes titulaire de marques et vous souhaitez les exploiter également dans le métavers.

Une marque peut trouver application dans le Métavers. En l’absence de jurisprudences en la matière, il apparait prudent de conserver ses marques antérieures (pour le monde réel) et d’en redéposer de nouvelles pour le Métavers spécialement.

Tout d’abord, il est conseillé d’effectuer au préalable une recherche d’antériorités sur les différentes bases de données des Offices de Propriété intellectuelle afin de vérifier si une marque identique ou similaire n’a pas été déposée pour des produits/services identiques et/ou similaires dans le « monde virtuel ».

Ensuite, il s’agira de vérifier si la marque est utilisée ou non dans le métavers. Une recherche est possible sur le métavers notamment effectuant les recherches sur les principales plateformes du métavers.

  • Le choix des classes 

A titre préalable, il est utile de rappeler que la classification de Nice s’applique aux marques déposées pour une exploitation dans le Métavers. Mais Comment protéger ces produits et services virtuels ? Comment choisir les classes ?  Il ne s’agit pas de protéger la reproduction ou la représentation d’un élément réel, mais de protéger la nature du produit ou du service virtuel à savoir un produit ou un service de nature informatique.

Voici quelques recommandations nécessaires :

A titre préalable, il est utile de noter que la classification de Nice se met à jour et prévoit dans sa  12ème édition d’intégrer dans la classe 9 le terme de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles.

Par ailleurs et depuis 2009, l’Office américain recommande de déposer les produits virtuels en classe 9 et les services de vente en ligne de produits virtuels en classe 35. De plus, et depuis 2016, l’Office américain recommande de déposer les services de divertissement non téléchargeables en classe 41.

De la même manière et pour faire face aux demandes croissantes de marques contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des NFT (non fungible token), l’EUIPO recommande désormais d’enregistrer les produits virtuels et NFT en classe 9 dans la mesure où ils constituent des fichiers numériques (contenus ou images).

En ce qui concerne les services relatifs à des NFT ou des services relatifs à des produits virtuels, l’EUIPO recommande de les enregistrer dans les classes déjà établies pour les services.

En résumé, Il est donc recommandé de déposer les marques dans les classes suivantes :

- La classe 9 pour les produits virtuels téléchargeables notamment les logiciels
- La classe 35 pour des services de vente en ligne de produits virtuels.
- La classe 41 pour des services de divertissement non téléchargeables.
- La classe 42 pour les services informatiques, de conception de programmes informatiques virtuels en nuage.

  • Le choix des libellés 

La rédaction des libellés est libre. Mais la rédaction des libellés va apporter une précision sur le produit ou le service virtuel exploité (des vêtements, des voitures, des meubles ; jouets etc…)

Pour cette raison, les libellés ne doivent pas être trop généraux. Pour l’EUIPO, les expressions : fourniture d’un environnement virtuel, produits virtuels ou encore jetons non fongibles ne sont pas suffisamment claires et précises en ce qu’ils ne précisent pas le contenu visé par le produit virtuel.

Exemples de libellés :

- Classe 9 : produits virtuels téléchargeables, à savoir des programmes informatiques suivie de la liste des produits virtuels concernés comme par exemple des vêtements ou encore jetons non fongibles suivie du type d’élément numérique authentifié par le NFT.

- Classe 35 : services de vente en ligne de produits virtuels notamment suivie de la liste des produits virtuels concernés.

  • Et après : la surveillance

Bien que nous en soyons au début, nous ne sommes pas dépourvus d’outils pour effectuer une surveillance de vos marques dans le métavers.

Une surveillance ciblée sur les principaux sites internet et plateforme du métavers, les marketplaces de NFT.

20.09.2022