Hébergeur et contenu illicite
Au regard de la loi LEN du 21 juin 2004, un hébergeur doit agir promptement pour retirer un contenu illicite.
Selon le Conseil Constitutionnel, par contenu illicite, il faut comprendre "manifestement illicite".
Mme L. a tenu sur son blog à l'encontre de Mme B. des propos tels que "manipuler une "bande de criminels"" ou encore de "l'espionner illégalement afin de projeter son élimination physique"...
Mme B. se fondant sur la loi LEN a mis en demeure Overblog, l'hébergeur du blog, de retirer le contenu illicite. Overblog a répondu par la négative estimant qu'il ne devait pas se prononcer sur le caractère illicite ou non du contenu.
Mme B. a donc assigné Overblog et Mme L.
Le Tribunal de Grande Instance de Brest l'a suivi en jugeant que l'hébergeur a l'obligation de retirer un contenu manifestement illicite et non certainement illicite.
Or, les propos tenus par Mme L. apparaissaient objectivement délirants de telle sorte que le caractère manifestement illicite du contenu était démontré.
Overblog a donc été condamné pour ne pas avoir retiré promptement le contenu en ligne du blog.
23.10.2013