Google Adwords ne peut bénéficier du régime de l'hébergeur

Un acteur français olivier M. a constaté qu'en effectuant une recherche sur son nom sur le moteur de recherche Google apparaissait en temps que liens commerciaux un article concernant ses relations amoureuses.

Estimant que cet article portait atteinte à sa vie privée et contestant que toute personne physique ou morale puisse reprendre son nom et son prénom comme mot-clé, Monsieur M. assigna la société Google Adwords ainsi que le site sur lequel était mis en ligne l'article litigieux.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris accueillit pour la première fois depuis la décision de la CJUE du 23 mars 2010, la demande concernant la mise en cause de la responsabilité civile de Google Adwords.

Pour ce faire dans son jugement du 14 novembre 2011, le Tribunal retint d'une part que la faute était caractérisée non pas par la mise à disposition du mot-clé mais par "la pertinence du nom du demandeur comme mot clé conduisant à un tel article".

D'autre part, afin de qualifier le rôle de Google adwords d'actif, le tribunal considéra que "compte tenu de la connaissance avérée par le responsable du service Adwords, du contenu des messages et mots clés, comme la maîtrise éditoriale qui lui est contractuellement réservée, qu'il convient d'exclure à son égard la qualification d'hébergeur et le bénéfice de dérogations de responsabilité qui lui est réservé".

TGI Paris, 14 nov. 2011