L’auteur d’une oeuvre collective est titulaire du droit moral
Une société avait employée une salariée, Mme X. en qualité [...]
Le filtrage imposé par un juge est contraire au droit communautaire
Dans le cadre d'un litige opposant la société d'auteur belge [...]
Droit de reproduction d’une marque
La société J. a assigné en contrefaçon de marque la [...]
Google Adwords ne peut bénéficier du régime de l’hébergeur
Un acteur français olivier M. a constaté qu'en effectuant une [...]
Résolution judiciaire d un contrat d’édition
L’éditeur est tenu de respecter ses obligations contractuelles mais aussi [...]