IA

• Accompagnement juridique dans la mise en place d’IA ;

• Sensibilisation/formation aux aspects juridiques de l’IA ;

• Négociation et rédaction de contrats de développement d’IA, de fourniture d’IA tels que des contrats de développement, de collaboration-recherche ;

• Rédaction de contrats (Contrat d’abonnement, CGV, CGU) d’utilisation de l’IA à destination de consommateurs ou de professionnels ;

• Identification des risques juridiques liés à l’IA ;

• Identification des obligations applicables en relation avec le niveau de risque ;

• Gestion des litiges contractuels et des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle liés à l’IA (droit d’auteur, marque, etc.).

CYBERSÉCURITÉ

• Révision et rédaction de contrats liés à la cybersécurité (sécurisation des relations avec les prestataires, clients ou partenaires (cloud, sous-traitance, hébergement …)

• Gestion juridique des incidents : obligations de notifications, assistance, recours possibles

• Formation et sensibilisation (RGPD, gestion des incidents, protection du secret (secret des affaires, informations confidentielles))

• Accompagnement dans les litiges liés à la Cybersécurité