Pour protéger sa marque, il ne suffit pas de l’enregistrer : il faut également surveiller sa marque.
Pour rappel, et au sens de l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, la marque est un signe visant à distinguer vos produits et/ou les services de ceux d’autres personnes physiques ou morales.
A ce titre, votre marque constitue un actif immatériel qu’il faut valoriser et protéger tout au long de sa période de validité.
L’enregistrement n’est que le point de départ de la vie de votre marque.
Au cours de sa vie, et en qualité de titulaire, vous vous devez de l’exploiter, d’inscrire auprès des offices compétents tout évènement susceptible de l’affecter, mais aussi de défendre et de protéger cet actif de concurrents éventuels.
Surveiller sa marque ? A quoi cela correspond ?
La surveillance de marque est un service de veille proactive visant à détecter les dépôts ultérieurs de marques identiques ou similaires à la vôtre, que ce soit au niveau national, européen ou international, en s’appuyant sur les bases de données officielles de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI).
Quels sont les objectifs de la surveillance de marque ?
La surveillance de marques consiste à :
- Détecter en temps réel les dépôts susceptibles de porter atteinte à vos droits, c’est-à-dire tout dépôt de marque identique ou similaire à votre marque pour des produits et services identiques ou similaires à ceux que vous avez désignés dans votre dépôt.
- Recevoir des alertes personnalisées pour vous avertir de l’existence de ces dépôts litigieux.
- Intervenir rapidement auprès du déposant pour faire cesser l’atteinte et empêcher l’enregistrement d’une marque qui porterait atteinte à vos droits.
Pourquoi surveiller sa marque constitue un investissement stratégique ?
La surveillance de marques ne se limite pas à une simple veille juridique mais constitue une véritable stratégie de défense de vos droits.
Elle permet notamment :
- D’anticiper les éventuels litiges en détectant les conflits potentiels avant l’enregistrement définitif d’une marque. Elle permet ainsi de se rapprocher du déposant afin d’obtenir le retrait de sa marque et éventuellement d’engager une procédure d’opposition en cas de refus ou d’absence de réponse de ce dernier.
- D’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses souvent nécessaires lorsque la marque est déjà enregistrée et utilisée.
- De garantir la cohérence de votre portefeuille de marques auprès de vos clients et partenaires. Elle permet également de diminuer les risques de dilution ou de confusion de vos marques avec celles d’un tiers. Un portefeuille de marques homogène, bien protégé et distinctif est un gage de crédibilité et de confiance pour vos clients et partenaires.
Pourquoi confier la surveillance de marques à SSG AVOCATS ?
La surveillance de marque est une mesure préventive essentielle, qui permet aux entreprises de défendre efficacement leurs droits de propriété industrielle, d’éviter les litiges coûteux, et de préserver leur avantage concurrentiel.
Elle doit être présentée comme un investissement stratégique, et non comme une simple formalité optionnelle.
Confier cette mission à notre cabinet d’avocats spécialisé vous garantit une analyse juridique précise et adaptée à votre cas d’espèce. En effet, en vertu du principe de spécialité, le dépôt d’un signe similaire à une marque antérieure ne porte pas nécessairement atteinte à cette marque s’il est déposé pour couvrir des produits et/ ou services différents. Nous mettons notre expertise à votre service pour analyser les marques postérieures identiques et similaires à la votre et analyser l’opportunité juridique d’’engager une procédure pour faire cesser une éventuelle atteinte.
Nous vous accompagnons pour vous aider à définir une stratégie adaptée à votre situation, en tenant compte de vos enjeux commerciaux, des risques et aléas juridiques dans le cadre d’une réponse au déposant ou éventuellement dans la procédure d’opposition en cas d’absence de réponse ou de refus de ce dernier.
Le 05/08/2025
