En faisant appel à un avocat en droit des marques, vous pourrez être conseillé dans l’élaboration et la mise en oeuvre de vos stratégies de protection et de défense de marque.

 

La marque est un signe distinctif permettant d’identifier ses produits et/ou services et de les distinguer de ceux de ses concurrents.

Elle peut être un nom, un slogan, un ou plusieurs chiffres, des lettres, un logo, un dessin, un ensemble d’éléments figuratifs et verbaux, une combinaison de couleurs, un son, une forme tridimensionnelle, un hologramme, un fichier vide sans son, une marque multimédia…

En tout état de cause, une fois enregistrée et protégée, elle est un actif stratégique au cœur de l’identité commerciale d’une entreprise et constitue un vecteur de notoriété, de fidélisation et de valeur économique.

Mais protéger et exploiter une marque ne s’improvise pas. Cela nécessite une approche juridique rigoureuse à chaque étape de sa vie. L’accompagnement par un avocat en droit des marques est alors une garantie de sécurité, d’efficacité… et d’anticipation.

 

1. Choisir la bonne marque et établir une stratégie de dépôt

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne dès la genèse de votre projet et vous propose notamment les prestations suivantes :

▪ Un audit de portefeuille de marques

Avant tout dépôt, nous vous accompagnons pour réaliser un état des lieux de vos marques existantes (françaises, européennes ou internationales), et mettre en place une stratégie de structuration ou de consolidation de votre portefeuille de marques.

▪ Une recherche d’antériorités

Il s’agit d’une analyse approfondie des marques déjà déposées et enregistrées susceptibles d’entrer en conflit avec la marque que vous envisagez de déposer (contrefaçon/ concurrence déloyale). Cette recherche prend la forme d’un rapport détaillé rédigé par notre cabinet. Il comporte une identification des antériorités potentiellement problématiques et une analyse du risque juridique pour chacune d’elles.

A l’issue de cette recherche d’antériorités et au regard de notre expertise, nous vous conseillons le cas échéant sur les éventuelles modifications à apporter à votre marque pour en sécuriser le dépôt et l’enregistrement.

▪ La rédaction de vos libellés et un accompagnement dans les formalités de dépôt

Chaque dépôt de marque requiert de choisir des classes de produits ou services concernés (en vertu de la classification de Nice) et une rédaction précise des libellés correspondant à votre activité. SSG AVOCATS se charge ensuite d’effectuer les formalités de dépôt auprès des Offices de propriété intellectuelle compétents (INPI concernant les marques françaises, EUIPO concernant les marques de l’Union européenne, OMPI concernant les marques internationales). Notre cabinet dispose également d’un réseau de partenaires dans le monde pour déposer des marques nationales devant les Offices nationaux compétents à l’étranger.

Nous pouvons également vous conseiller quant au choix du titulaire de la marque, qui ne doit pas être négligé, notamment lorsque la marque est déposée dans le cadre de l’activité d’une société commerciale.

 

2. Assurer la surveillance et le suivi de vos marques

Le dépôt n’est que la première étape entrant dans la vie de votre marque : un suivi actif est indispensable pour permettre son enregistrement mais également maintenir sa protection dans le temps.

▪ Le suivi de l’enregistrement :  Après le dépôt de votre marque, il n’est pas rare que les Offices de propriété intellectuelle transmettent des objections, des demandes de précisions de libellés ou de retrait de ces derniers. Notre cabinet se charge de répondre aux diverses notifications des Offices et échange avec eux afin de défendre vos intérêts.

▪ La gestion de la vie juridique de votre marque : Tout au long de sa durée de validité, SSG AVOCATS vous informe des échéances clés de sa vie, notamment en ce qui concerne sa publication, son enregistrement, son renouvellement (tous les 10 ans), ou encore son expiration.

▪ La gestion des diverses formalités d’inscription : Notre équipe intervient tout au long de la durée de validité de votre marque pour effectuer les formalités administratives auprès des Offices compétents, notamment en cas de cession de votre marque, de licence, de changement de titulaire ou d’une modification de raison sociale ou d’adresse.

▪ La mise en place d’une surveillance active de votre marque et de vos autres signes distinctifs :  SSG AVOCATS met en œuvre un service de surveillance continue, afin de détecter les dépôts de marques identiques ou similaires pouvant porter atteinte à vos droits. En cas de conflit potentiel, nous vous conseillons et nous vous proposons une réaction juridique adaptée à votre situation.

Pour plus d’informations sur ce cette thématique : Protéger sa marque, c’est aussi la surveiller – SSG Avocats

 

3.  Défendre vos droits en cas de litige

L’avocat en droit des marques est un allié stratégique pour défendre vos droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des procédures administratives, judicaires ou alternatives de règlements des litiges.

▪ Procédures administratives

Le cabinet SSG AVOCATS vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives devant les Offices compétents :

  • Procédure en opposition à l’enregistrement d’une marque ;
  • Action en nullité d’une marque ;
  • Action en déchéance de marque.

▪ Procédures judiciaires

Nous vous assistons et nous vous représentons également devant les Tribunaux compétents concernant :

  • Les actions en contrefaçon de marque ;
  • Les procédures d’urgence (référés, saisies-contrefaçon) ;
  • Les actions en concurrence déloyale ou parasitisme.

▪ Modes alternatifs de règlement des différends

Notre cabinet peut également vous représenter dans le cadre de procédures alternatives, telles que :

  • La procédure SYRELI qui s’effectue devant l’AFNIC ou encore la procédure UDRP qui se tient auprès de l’OMPI pour les litiges liés aux noms de domaine ;
  • Les médiations conventionnelles ou judiciaires. Notre cabinet propose un accompagnement dédié à ces procédures. Maître Stéphanie SIOËN-GALLINA est médiatrice professionnelle et l’ensemble de l’équipe du cabinet vous assiste également en qualité d’avocates accompagnatrices en médiation.

 

4. Sécuriser vos relations contractuelles

L’exploitation d’une marque implique souvent des relations juridiques avec des tiers : cession, partenariat, licence, sous-licence, distribution…

La rédaction de ces documents juridiques nécessite l’accompagnement et l’expertise d’un avocat spécialisé en la matière afin de vous permettre de protéger au mieux vos intérêts.

Le cabinet SSG AVOCATS peut notamment vous accompagner pour rédiger les documents suivants :

  • Contrat de cession de marque (transfert de propriété) ;
  • Contrat de licence ou de sous-licence (autorisation d’usage encadrée) ;
  • Contrat de coexistence (gestion des conflits entre marques similaires) ;
  • Contrat de copropriété de marque (gestion à plusieurs d’un même droit).

 

Pour plus d’informations : https://www.sioen.fr/marque/

 

Le 05/08/2025