Retrait de contenu
Responsabilité du Directeur de Publication et retrait de contenu Dans [...]
About prestissime
This author has not yet filled in any details.So far prestissime has created 81 blog entries.
Nom de domaine, marque et AFNIC
Treize sociétés ont constaté que des noms de domaine, étant [...]
Nom des communes et risque de confusion
Le nom d'une commune peut être protégée au titre de [...]
Cybersquattage de marque
Le Cybersquattage de marque peut être défini comme le fait [...]
Droit à l’image et identification nécessaire
Pour pouvoir obtenir une condamnation fondée sur une atteinte à [...]