En matière de co-propriété de droits intellectuels, une quote-part correspond à la part de propriété qui revient à chacun des cotitulaires d’un droit de propriété intellectuelle.
En matière de co-propriété de droits intellectuels, une quote-part correspond à la part de propriété qui revient à chacun des cotitulaires d’un droit de propriété intellectuelle.